Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 7
Le mardi 20 février 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, *Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement au choix des dates de réunion des comités sénatoriaux.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur la parité salariale intitulé « Le temps d'agir », daté février 2001, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, art. 32.-Document parlementaire no 1/37-77.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :Le jeudi 15 février 2001
IL EST ORDONNÉ,-Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Bennett, Bertrand, Borotsik, Catterall, Chamberlain, Gagnon (Champlain), Hill (Macleod), Hinton, Karygiannis, Lavigne, Lill, Malhi, Pickard, Plamondon, Saada, Stinson-(16)Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills-Grasslands), Bailey, Benoit, Breitkreuz, Burton, Cadman, Casson, Chatters, Cummins, Davies, Day, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grewal, Grey (Edmonton-Nord), Hanger, Harris, Hill (Prince George-Peace River), Hilstrom, Jaffer, Johnston, Kenney, Lunn (Saanich-Gulf Islands), Lunney (Nanaimo-Alberni), Mackay (Pictou-Antigonish-Guysborough), Manning, Mark, Martin (Esquimalt-Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Obhrai, Pallister, Pankiw, Penson, Peschisolido, Rajotte, Reid (Lanark-Carleton), Reynolds, Ritz, Sauvageau, Schmidt, Skelton, Solberg, Sorenson, Spencer, Strahl, Thompson (Wild Rose), Toews, Vellacott, White (Langley-Abbotsford), White (North Vancouver), Williams, Yelich.
Langues officielles
Membres : Bélanger, Bellemare, Bonin, Bulte, Drouin, Gagnon (Québec), Godfrey, Godin, Herron, Jaffer, Lavigne, McTeague, Reid (Lanark-Carleton), Sauvageau, Spencer, Thibeault (Saint-Lambert)-(16)Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills-Grasslands), Bachand (Richmond-Arthabaska), Bailey, Benoit, Breitkreuz, Burton, Cadman, Casson, Chatters, Comartin, Cummins, Day, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grewal, Grey (Edmonton-Nord), Hanger, Harris, Hill (Macleod), Hill (Prince George-Peace River), Hilstrom, Hinton, Johnston, Kenney, Lunn (Saanich-Gulf Islands), Lunney (Nanaimo-Alberni), Manning, Marceau, Mark, Martin (Esquimalt-Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Nystrom, Obhrai, Pallister, Pankiw, Penson, Peschisolido, Plamondon, Rajotte, Reynolds, Ritz, Schmidt, Skelton, Solberg, Sorenson, Stinson, Strahl, Thompson (Wild Rose), Toews, Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis), Vellacott, White (Langley-Abbotsford), White (North Vancouver), Yelich.
Examen de la réglementation
Membres : Barnes, Bonwick, Carignan, Comuzzi, Cummins, Guimond, Knutson, Lanctôt, Lee, Macklin, Myers, Nystrom, Pankiw, Schmidt, Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), Wappel, White (North Vancouver)-(17)Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills-Grasslands), Bailey, Bellehumeur, Benoit, Breitkreuz, Brison, Burton, Cadman, Casson, Chatters, Day, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grewal, Grey (Edmonton-Nord), Hanger, Harris, Hill (Macleod), Hill (Prince George-Peace River), Hilstrom, Hinton, Jaffer, Johnston, Kenney, Lebel, Lunn (Saanich-Gulf Islands), Lunney (Nanaimo-Alberni), Manning, Mark, Martin (Esquimalt-Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Obhrai, Pallister, Penson, Peschisolido, Rajotte, Reid (Lanark-Carleton), Reynolds, Ritz, Skelton, Solberg, Sorenson, Spencer, Stinson, Strahl, Thompson (Wild Rose), Toews, Vellacott, Venne, White (Langley-Abbotsford), Williams, Yelich.
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ:
Le Greffier de la Chambre des communes,
WILLIAM C. CORBETT
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Setlakwe,Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Molgat, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada.Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Finnerty, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,Que le paragraphe 86(1) du Règlement du Sénat soit modifié :
1. par la suppression de l'alinéa e);
2. par l'insertion immédiatement après l'alinéa q) du nouvel alinéa suivant :
« Le comité sénatorial des langues officielles, composé de sept membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les langues officielles. »; et
3. par les changements de désignation des alinéas qui en découlent.
Que, nonobstant le paragraphe 85(3) du Règlement, la liste des sénateurs membres du Comité mixte permanent des langues officielles soit annulée; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, qu'on ajoute, après le mot « Que », ce qui suit :
« le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure étudie la proposition suivante :
Que ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 2 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement au choix des dates de réunion des comités sénatoriaux.Après débat,
La question de privilège est retirée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur l'importance historique pour les Canadiens de la désignation de février comme Mois de l'histoire des Noirs.Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poy attire l'attention du Sénat sur l'hymne national.
Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le plan en matière d'immigration pour l'année 2001, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R.C. 1985, ch. I-2, art. 7.-Document parlementaire no 1/37-30.Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R.C. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14.-Document parlementaire no 1/37-31.
Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2).-Document parlementaire no 1/37-32.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72.-Document parlementaire no 1/37-33.
Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.-Document parlementaire no 1/37-34.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Parties I et III) pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.-Document parlementaire no 1/37-35.
Rapport du Vérificateur général sur la vérification de l'état financier de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 55(4).-Document parlementaire no 1/37-36.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 1/37-37.
Copie du décret C.P. 2000-1351, en date du 23 août 2000, concernant l'Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël, signé le 9 avril 2000, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).-Document parlementaire no 1/37-38.
Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2000-2001 de la Commission de la capitale nationale, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 1/37-39.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2000, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L.R.C. 1985, ch. C-24, par. 9(2).-Document parlementaire no 1/37-40.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières sur l'application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 40.-Document parlementaire no 1/37-41.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997, L. C. 1997, ch. 26, par. 29(3).-Document parlementaire no 1/37-42.
Stratégie de développement durable de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-43.
Stratégie de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-44.
Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-45.
Stratégie de développement durable de l'Agence canadienne de développement international , conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-46.
Stratégie de développement durable du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-47.
Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-48.
Stratégie de développement durable du ministère Développement économique du Canada pour les régions du Québec, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-49.
Stratégie de développement durable du ministère des Finances, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-50.
Stratégie de développement durable du ministère des Pêches et Océans, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-51.
Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-52.
Stratégie de développement durable du ministère de la Santé, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-53.
Stratégie de développement durable du ministère du Développement des ressources humaines, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-54.
Stratégie de développement durable du ministère Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-55.
Stratégie de développement durable du ministère de l'Industrie, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-56.
Stratégie de développement durable du ministère de la Justice, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-57.
Stratégie de développement durable du ministère de la Défense nationale, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-58.
Stratégie de développement durable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-59.
Stratégie de développement durable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-60.
Stratégie de développement durable du ministère des Ressources naturelles, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-61.
Stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-62.
Stratégie de développement durable du ministère du Solliciteur général, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-63.
Stratégie de développement durable du ministère des Transports, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-64.
Stratégie de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-65.
Stratégie de développement durable du ministère des Anciens combattants, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-66.
Stratégie de développement durable du ministère de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-67.
Stratégie de développement durable de l'Agence Parcs Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-68.
Stratégie de développement durable du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-69.
Stratégie de développement durable du ministère de l'Environnement, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1).-Document parlementaire no 1/37-70.
Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L.R.C. 1985, ch. M-4, par. 17(2).-Document parlementaire no 1/37-71.
Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutter contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2).-Document parlementaire no 1/37-72.
Rapport sur les mandats spéciaux du gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 30(3).-Document parlementaire no 1/37-73.
Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.-Document parlementaire no 1/37-74.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Rapport de situation annuel-saisine sur les textiles », pour la période allant du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.-Document parlementaire no 1/37-75.
Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 1999.-Document parlementaire no 1/37-76.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédureLe nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette enlevé de la liste des membres (19 février).